CGV - Lead the way

Conditions générales de ventes et Mentions légales

mentions legales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://leadtheway.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur : Entreprise Individuelle LEAD THE WAY – 26 Chemin de Marc, lieu dit Grand Sire, 47250 ARGENTON Représentée par Marie Robert – marie@leadtheway.fr

Auto entreprise inscrite sous l’identifiant SIREN est le 832997241

Titre professionnel de Guide accompagnateur touristique délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture.

Prix exprimés en Euros.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX

Conception et réalisation : Marie Robert – marie@leadtheway.fr

Hébergeur : WordPress

conditions générales de vente

Préambule

Lead The Way définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses prestations. Tout achat d’une prestation implique son acceptation. Le VENDEUR est éditeur de prestations de services, de recherches et d’organisation de voyages à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet leadtheway.fr

article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Marie Robert (ci-après dénommé «VENDEUR» ou «LEAD THE WAY»), entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « LEAD THE WAY », dont le numéro de SIREN est le 832997241, dont le siège social est situé à Lieu dit Grand Sire, 47250 ARGENTON et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « ACHETEUR » ou « CLIENT ») à l’occasion de la vente de prestations de services proposées sur le site leadtheway.fr

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute prestation de service conclue auprès du VENDEUR. L’ACHETEUR est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec le VENDEUR, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. L’ACHETEUR par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de ses engagements contractuels vis-à-vis de LEAD THE WAY.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par l’acheteur dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter du vendeur.

Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le VENDEUR, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout ACHETEUR ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’ACHETEUR pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.leadtheway.com. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’ACHETEUR s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’ACHETEUR a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse marie@leadtheway.com

article 2 - entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le CLIENT, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

article 3 - prestation de service

La liste et le descriptif des prestations de services proposées par LEAD THE WAY sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicités sur le site leadtheway.fr Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 3.1 : Prestation – Voyages sur mesure

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par l’ACHETEUR, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

La liste et le descriptif de la prestation «Voyages sur mesure» proposées par LEAD THE WAY sont mis à disposition de l’ACHETEUR et clairement explicités sur le site leadtheway.fr. Le VENDEUR se réserve le droit de les modifier à tout moment.

La prestation «Voyages sur mesure» proposée par LEAD THE WAY peut comprendre, selon la formule et les options :

Un échange d’1H30 via un appel visio
La recherche d’un moyen de transport (avion, train, ferry…) entre la gare ou l’aéroport souhaité de départ et la gare ou l’aéroport d’arrivée
La recherche de moyens de transport entre la gare ou l’aéroport d’arrivée et l’hébergement
La recherche d’un ou plusieurs hébergements dans la destination choisie
La recherche de moyens de déplacement lors du voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire
La recherche d’informations pratiques dans la destination choisie
La recherche de visites, sorties et activités en fonction des centres d’intérêt mentionnés par l’acheteur, dans sa destination de voyage
La recherche de bonnes adresses dans la destination choisie
L’assistance et la mise en relation avec des prestataires locaux pour l’organisation de visites et/ou activités dans la destination choisie avant et pendant le séjour
La conception d’un programme journalier sur mesure en fonction des demandes de l’ACHETEUR
La carte interactive
L’envoi d’un carnet de voyage final par mail sous format PDF
L’accompagnement avant et pendant tout le séjour depuis le lieu de départ (24/7)
L’assistance 24/7 en cas d’urgence (absence de l’organisme prestataire pour les activités et/ou visites, sinistres ou autres cas considérés comme urgence à la discrétion de LEAD THE WAY)
L’envoie d’un carnet de voyage papier à l’adresse donnée par l’ACHETEUR

L’ensemble de ces recherches sont envoyées par adresse électronique à l’ACHETEUR avec les liens de réservation via lesquels l’ACHETEUR pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées.

Le site leadtheway.fr conseille les voyageurs dans leur recherche de prestations touristiques et les met en relation avec des partenaires offreurs de produits et de services correspondant. L’ACHETEUR sera mis en relation avec le prestataire de son choix à la réception du carnet de voyage numérique par e-mail contenant les propositions de prestations. Seul le service de recherche est facturé au client. L’Entreprise LEAD THE WAY n’assure aucune production ni vente et n’est pas tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ni de l’exécution des prestations réservées. Les partenaires représentés restent les seuls responsables desdites prestations qu’elles fournissent à l’ACHETEUR.

LEAD THE WAY ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte de l’ACHETEUR et n’a aucun accord tarifaire avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du carnet de voyage. L’ACHETEUR devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le carnet de voyage est issu des résultats de recherche de LEAD THE WAY. LEAD THE WAY ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. L’ACHETEUR est libre de suivre ou non les recommandations de LEAD THE WAY. L’ACHETEUR est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. LEAD THE WAY ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du carnet de voyage, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

Le budget est estimé à la date des recherches effectuées (transport A/R vers la destination, hébergements, activités et transports internes). Celui-ci peut varier, à la baisse ou à la hausse, selon les dates d’achat de chaque prestation faite par l’ACHETEUR.

LEAD THE WAY ne sera pas tenu pour responsable de la réservation de l’ACHETEUR auprès d’un organisme ou d’un prestataire non mentionné dans les propositions de transport, d’hébergements, de voiture de location ou d’activités.

Lors de la réservation de l’ACHETEUR auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, ce dernier accepte que ses réservations sont soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Article 4 - Tarifs des prestations de service

Article 4.1 : Tarifs - Prestation Voyages sur mesure

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les tarifs dépendent de la formule choisie («Nomade», « Escale », « Odyssée » ou « En vadrouille »), des options choisies, de la durée du voyage, du nombre de pays visités, et du nombre de personnes participant au voyage. Les tarifs sont indiqués sur une base de 1 à 2 personnes maximum. Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.

Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Lead The Way se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le service de recherches est facturé comme suit :

– Formule « Nomade » : 80 €

– Formule « Escale » : 250 €

– Formule « Odyssée » : 350 €

– Formule « En vadrouille » : sur devis

Suppléments en option :

– Personne par jour supplémentaire : 5 €

– Logement supplémentaire : 30 €

– Activité supplémentaire : 10 €

– Carte interactive : 30 €

– Carnet de voyage papier supplémentaire : 30 €

Article 5 - Modalités de commande

Article 5.1 : Modalités de commande - Prestation Voyages sur mesure

La commande de la prestation « voyages sur mesure » proposée par LEAD THE WAY se fait au travers du choix de la formule souhaitée via mail à l’adresse marie@leadtheway.fr ou via le formulaire de demande sur le site internet. Suite à ce premier contact, un appel découverte sera programmé afin de mieux cerner le projet de voyage de L’ACHETEUR.

Lors d’un appel téléphonique ou par email, LEAD THE WAY posera des questions à l’ACHETEUR de manière à recueillir les informations indispensables et nécessaires relatives à la recherche des composantes du voyage et à la création d’un itinéraire conforme aux attentes de l’acheteur. L’acheteur devra fournir certaines informations telles que les dates et la durée du voyage, le nombre de voyageurs, le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage… Ces informations obligatoires sont nécessaires à la création du programme de voyage. Si certaines informations venaient à manquer, LEAD THE WAY s’engage à contacter l’acheteur afin de les obtenir avant de commencer la prestation.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’ACHETEUR disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Suite aux échanges téléphoniques et emails entre LEAD THE WAY et l’ACHETEUR, LEAD THE WAY vérifie la faisabilité du voyage en fonction des éléments fournis. Si la demande est réalisable, LEAD THE WAY prendra contact avec l’ACHETEUR par courriel électronique ou par téléphone.

En cas d’accord des deux parties, le vendeur enverra à l’acheteur un email de confirmation reprenant les informations essentielles relatives à son voyage, un devis et les présentes CGV. Pour valider sa commande, l’acheteur doit signer chaque page du devis et des présentes CGV, et y apposer son « bon pour accord ». L’acheteur enverra ensuite ces documents par email à marie@leadtheway.fr. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

A réception du devis et des CGV signés, une facture correspondant au voyage demandé sera envoyée par email à l’acheteur. L’ACHETEUR reconnaît que l’acceptation des présentes CGV s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Le VENDEUR se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 - Paiement

Article 6.1 : Paiement - Prestation Voyage sur mesure

La validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué. Le paiement s’effectue en une fois dans son intégralité à la confirmation de la prestation de service.

Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de LEAD THE WAY. Le RIB est fourni avec la facture. Si l’acheteur le souhaite, il pourra régler la prestation par mobile avec une application de paiement, telle que Lydia. Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement à l’international. Cela ne relève en rien de la responsabilité de LEAD THE WAY mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le virement bancaire.

La confirmation est effective à réception du paiement de la prestation de service. LEAD THE WAY fait payer son temps de recherche. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé. La facture doit être réglée avant que LEAD THE WAY n’effectue les recherches et n’organise le voyage de l’ACHETEUR. Le VENDEUR attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire avant d’entamer les recherches.

L’ACHETEUR recevra confirmation par email du paiement total de la commande. LEAD THE WAY se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

Article 7 - Délai de rétractation

L’ACHETEUR accepte que les prestations de services commencent avant l’expiration du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par LEAD THE WAY.

Toute réclamation pourra être formulée par email à l’adresse suivante : marie@leadtheway.fr

Article 8 - Annulation par LEAD THE WAY

Article 8.1 : Annulation par LEAD THE WAY - Prestation Voyage sur mesure

LEAD THE WAY peut être contraint d’annuler les recherches pour les voyages sur mesure. Si tel était le cas, l’ACHETEUR serait remboursé dans son intégralité.

Article 9 - Livraison

LEAD THE WAY fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’ACHETEUR les liens pour réserver les transports, les hébergements et les activités proposés pour le voyage demandé. LEAD THE WAY conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire (nombre de personnes, âge des enfants, options à inclure, dates…).

La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe à l’ACHETEUR. LEAD THE WAY ne procédera à aucune réservation pour le compte de l’ACHETEUR et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’ACHETEUR.

L’ACHETEUR recevra dans un premier temps, selon la formule sélectionnée, les propositions de prestations suivantes par email : l’itinéraire, le transport aller/retour, le(s) hébergement(s), le(s) activité(s), la voiture de location (…) ou toute autre information relative à la prestation choisie. L’ACHETEUR aura à sa disposition les liens de réservation correspondants afin de réserver les prestations directement auprès du prestataire.

Pour toute commande de formule, lorsque l’ACHETEUR aura réservé les prestations sélectionnées auprès des prestataires, il recevra les détails du voyage ainsi que l’ensemble des réservations qu’il aura effectuées dans un carnet de voyage sur-mesure. Ce carnet de voyage sera livré à l’acheteur au format PDF par email, (et par voie postale, si option choisie). Le contenu précis de ce carnet de voyage est défini par la formule retenue par l’acheteur. Toute modification de ce carnet à la demande de l’ACHETEUR et jugée excessive par le VENDEUR pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’ACHETEUR s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Selon la formule choisie, l’ACHETEUR pourra également bénéficier d’une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur. L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si l’ACHETEUR est connecté à Internet.

Sans nouvelle de l’ACHETEUR pour avancer sur le projet de voyage, le VENDEUR ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours ouvrés de tentatives de relances par email et par téléphone. A la fin de ce délai, les propositions seront considérées comme acceptées. LEAD THE WAY clôturera les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effectuée.

Article 10 - Limite de responsabilité

L’ACHETEUR se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (gare ou aéroport de départ, dates de voyage, nombre de participants, informations sur le logement ou autre prestation…). LEAD THE WAY ne peut être tenu responsable des informations erronées. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.

LEAD THE WAY s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’ACHETEUR reconnaît expressément. Certaines données demandées par l’ACHETEUR, comme un vol sans escale, une durée de voyage précise (par exemple 10 jours) sans flexibilité de dates, ou encore un hébergement avec piscine chauffée en janvier, pourront ne pas être remplies. En effet, si aucun prestataire ne répond à ce type de demande, LEAD THE WAY ne pourra pas en être tenu pour responsable par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR en sera informé en temps réel lors des recherches de prestation. LEAD THE WAY s’engage à faire son maximum pour répondre favorablement aux demandes de l’ACHETEUR.

L’ACHETEUR s’engage à effectuer les réservations dans les 24 heures suivants la réception des liens de réservation par LEAD THE WAY, afin de bénéficier des conditions trouvées par LEAD THE WAY. Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, voiture de location, activités) ce que l’ACHETEUR reconnaît et accepte expressément. Aucune recherche supplémentaire ne sera effectuée en cas de changement de prix ou de disponibilité remarqué après ces 24 heures.

LEAD THE WAY ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’ACHETEUR et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’ACHETEUR et cette personne.

LEAD THE WAY ne pourra pas être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’ACHETEUR.

LEAD THE WAY fournit un service de conseil et de gain de temps pour l’organisation de voyages sur-mesure. C’est donc à l’ACHETEUR qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par LEAD THE WAY est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de LEAD THE WAY ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé à l’ACHETEUR sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. LEAD THE WAY ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet.

LEAD THE WAY s’efforce de fournir sur le site leadtheway.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site leadtheway.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site leadtheway.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 11 : Documents de voyage, formalités et assurance de voyage

Les renseignements fournis par LEAD THE WAY sur les formalités s’adressent aux personnes de nationalité française et sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après l’impression de nos documents. L’ACHETEUR est donc tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site https://www.diplomatie.gouv.fr/, rubriques « Dernière minute », « Sécurité », « Entrée / Séjour » et « Santé ». L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pasteur : https://www.pasteur.fr/

Il est à noter que pour les destinations nécessitant un visa, le prix et les démarches pour obtenir celui-ci seront indiqués à titre informatif et sont soumis à être modifiés à tout moment. L’ACHETEUR se doit de s’informer par ses propres moyens des éventuelles mises à jour avant son départ.

LEAD THE WAY ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé à l’ACHETEUR de souscrire à une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette responsabilité incombe à l’ACHETEUR seul.

LEAD THE WAY s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, LEAD THE WAY recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.

Article 12 : Propriété intellectuelle

leadtheway.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de leadtheway.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les photos utilisées appartiennent à LEAD THE WAY ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pixabay).

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Article 13 : Données personnelles

LEAD THE WAY procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à LEAD THE WAY de gérer votre commande, de vous livrer les produits commandés, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Madame Marie Robert. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de LEAD THE WAY et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à LEAD THE WAY d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles- ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : Marie Robert, Lieu dit Grand Sire, 47250 ARGENTON. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post- mortem. LEAD THE WAY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

Article 14 : Contenus sponsorisés

LEAD THE WAY peut être amené à faire des collaborations et peut publier sur son site:

Des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet
Ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers

En cas de transaction effectuée par l’ACHETEUR sur un de ces sites, LEAD THE WAY peut percevoir une commission fixe ou variable.

LEAD THE WAY ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du VENDEUR au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le VENDEUR avisera l’ACHETEUR de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’ACHETEUR supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, tels qu’une crise sanitaire, une grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, une insurrection, une émeute ou prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Article 16 : Limite de l’internet

L’ACHETEUR reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’ACHETEUR du fait d’actes de piratage, dont LEAD THE WAY ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au site ou de dysfonctionnements du site, notamment liées à des actes de piratage. LEAD THE WAY se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le site. L’ACHETEUR reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au site pendant la durée de l’opération de maintenance.

Article 17 : Pandémie de Covid-19

Les conditions sanitaires et les mesures d’hygiène étant en constante évolution, LEAD THE WAY informe l’ACHETEUR que des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place, tels que la fermeture des frontières, un possible isolement au retour de voyage, une quarantaine à l’arrivée à destination, la fermeture de certains lieux publics (restaurants, bars, visites…).

Les informations données par le VENDEUR à l’ACHETEUR sont valables au jour de ladite information. Si une des mesures exceptionnelles venait à se produire par la suite, la responsabilité de LEAD THE WAY ne pourra pas être engagée. Si l’ACHETEUR ne peut pas voyager, il devra entrer en contact avec les prestataires concernés pour effectuer son éventuelle demande d’avoir ou de remboursement.

Le VENDEUR demande à l’ACHETEUR de respecter les gestes barrières et toute autre mesure obligatoire en rigueur dans la destination de voyage. Il est conseillé à l’ACHETEUR de vérifier auprès des prestataires mentionnés dans le carnet de voyage, notamment pour les visites et activités, l’exactitude des informations quelques jours avant la visite (conditions d’ouverture et de réservation, horaires, prix…).

Article 18 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.